Lors de l’utilisation du Site Ope-Jeunes.fr (le « Site »), Hacktiv sont amenés à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Collectivités Partenaires (les « Données Personnelles »).
La présente charte de protection des données personnelles (ci après la « charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Collectivités Partenaires du Site Ope-Jeunes.fr de l’utilisation faite par Hacktiv de leurs Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La Charte peut être modifiée à tout moment par Hacktiv, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Collectivités Partenaires doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
« Collectivité(s) Partenaire(s) » désigne toute personne physique disposant d’un Compte Collectivité Partenaire lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site Ope-Jeunes.fr ;
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au Site Ope-Jeunes.fr sans avoir créé de Compte Collectivité Partenaire, et n’utilisant par conséquent que certaines fonctionnalités du Site Ope-Jeunes.fr ;
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers extérieure au Site Ope-Jeunes.fr, à un Utilisateur ou à une Collectivité Partenaire et n’étant ni Collectivité Partenaire ni Utilisateur ;
« Compte Collectivité Partenaire » désigne tout compte Collectivité Partenaire créé conformément aux Conditions générales d’utilisation (« CGU ») et permettant à une Collectivité Partenaire d’accéder à des fonctionnalités propres ;
« Contribution(s) » : désigne le texte et les éléments de toute nature qui l’accompagnent, publiés par une Collectivité Partenaire sur l’espace dédié du Site
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par le Site Ope-Jeunes.fr ;
« Site(s) » désigne le site internet édité par Hacktiv et les Services disponibles à l’adresse Ope-Jeunes.fr ou tout autre site en rapport avec les Services.
Le Responsable de Traitement des Données à caractère personnel est Sébastien FALQUE, qui peut être contacté à l’adresse mail suivante : contact@ope-jeunes.org.
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi Hacktiv traitent vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :
Pour ces finalités uniquement, les Responsable du Traitement sont Hacktiv, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou la Collectivité Partenaire sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. Hacktiv pourront être amenés à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Hacktiv s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les Données Personnelles pourront être utilisées par Hacktiv pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et de la Collectivité Partenaire peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Hacktiv s’engagent à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès d'Hacktiv, l’Utilisateur et la Collectivité Partenaire disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à Hacktiv à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Hacktiv cesseront le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, Hacktiv informeront l’Utilisateur ou la Collectivité Partenaire des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès d'Hacktiv, l’Utilisateur et la Collectivité Partenaire disposent également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
L’Utilisateur et la Collectivité Partenaire ont la faculté de fournir à Hacktiv des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.
Le cas échéant, Hacktiv informeront l’Utilisateur ou la Collectivité Partenaire des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Collectivités Partenaires ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable.
Notamment :
Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.
Conformément à la Réglementation Applicable, Hacktiv traitent les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, Hacktiv mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Hacktiv ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur et la Collectivité Partenaire dans les parties publiques du Site et des Services.
Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes.
L’Utilisateur et la Collectivité Partenaire reconnaissent que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Hacktiv ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
Parmi les Données Personnelles, Hacktiv est amené à collecter des données résultant du dépôt de cookies.
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur ou de la Collectivité Partenaire Associé, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).
Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur ou la Collectivité Partenaire de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel :
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site (ci-après les « Cookies »).
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances et l'experience d'utilisation du Site Ope-Jeunes.fr. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur et de la Collectivité Partenaire, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal. Les Cookies de navigation permettent :
Afin d’adapter le Site aux besoins de l’Utilisateur et de la Collectivité Partenaire, Hacktiv mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur et de la Collectivité Partenaire sur le Site et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus du Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs ou des Collectivités Partenaires.
Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.
| Émetteur du Cookie | Nom du Cookie | Finalité du Cookie | Opt-out (renvoi vers les procédures d’opt-out le cas échéant) | Durée de vie du Cookie |
|---|---|---|---|---|
| Google (Google Ireland Limited) | _ga | Identification Utilisateurs | Les moyens de désactivation des cookies sont détaillés à l'Article 9.4 ci-dessous | 13 mois |
| Google (Google Ireland Limited) | _gid | Suivi du comportement des Utilisateurs | Les moyens de désactivation des cookies sont détaillés à l'Article 9.4 ci-dessous | 24 heures |
| Google (Google Ireland Limited) | _gat | Optimisation des performances du suivi | Les moyens de désactivation des cookies sont détaillés à l'Article 9.4 ci-dessous | 1 minute |
Les Cookies émis sur le Site sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ou la Collectivité Partenaire ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur ou de la Collectivité Partenaire une fois son navigateur fermé.
Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur ou de la Collectivité Partenaire devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.
L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur ou à la Collectivité Partenaire.
Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur et la Collectivité Partenaire comprennent que les Cookies améliorent le confort de navigation sur le Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur ou la Collectivité Partenaire peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Hacktiv ne saurait être tenues pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du Site dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur ou la Collectivité Partenaire les a rejetés ou supprimés.
Les Utilisateurs et les Collectivités Partenaires peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs et les Collectivités Partenaires peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.
Le menu d'aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :
Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, l’Utilisateur et les Collectivités Partenaires sont invités à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) afin de connaitre les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le Terminal http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies
Pour toute demande ou en cas de différend entre Hacktiv et le cas échéant, l’Utilisateur et/ou la Collectivité Partenaire peuvent adresser leur demande ou leur réclamation concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, à Hacktiv en les contactant à l’adresse email suivante : contact@ope-jeunes.org
Hacktiv s’efforcera de trouver une solution satisfaisante poru la Collectivité Partenaire ou l'Utilisateur, pour assurer le respect de la Réglementation Applicable.
En l’absence de réponse d'Hacktiv ou si le différend persiste malgré la proposition d'Hacktiv, l’Utilisateur et/ou la Collectivité Partenaire a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur ou la Collectivité Partenaire réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.